Taxe attentat 2017

9 Dec 2016

Au 01/01/2017, la taxe attentat passe de 4.30€ à 5.90€ ( arrêté du 10 novembre 2016 JORF n°0265 du 15.11.2016 ). Cette augmentation fait suite aux attentats de Nice du 14 juillet 2016 et du 13 novembre 2015 sur la nécessité de consolider les ressources du FGTI.

 

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