Monuments et bien classés M.H. ou inscrits ISMH - Garanties spécifiques

24 Jan 2011

Des clauses particulières doivent être négociées dans les contrats "dommages aux biens" lorsque la collectivité possède des monuments et biens classés "Monument Historique" ou inscrits à l "Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques".

En effet, les clauses habituelles des contrats dommages aux biens prévoient une indemnisation limitée à la reconstruction en technique "standard". Cette indemnisation ne permet pas à la collectivité de financer les travaux exigés par les services de l'Etat après un sinistre sur des biens hors normes.

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Renégociation contrats assurance. Critères de classement Egalité entre les candidats. Pondération

17 Jan 2011

Une forte concurrence existe entre les principaux candidats aux marchés publics d'assurance.

Les demandes de justification du classement des offres et du choix des attributaires sont de plus en plus nombreuses et détaillées.

Consultassur apporte à ses clients la sécurité d'une méthodologie de classement des offres précise et éprouvée.

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Clauses Assurances des DSP. Clause « assurance » des contrats de délégation de service public. Responsabilité du fermier.

3 Jan 2011

Le principe est que le délégataire prenne en charge l’intégralité des risques du service qui lui a été délégué.

La plupart des clauses « type » existantes, et reprises sans modification à chaque renouvellement et chaque nouvelle délégation, ne respectent pas ce principe.

CONSULTASSUR fait bénéficier les collectivités de son expertise pour la rédaction de clauses assurances leur permettant de réaliser des économies substantielles.

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12 Juil 2010

Consultassur vous souhaite une bonne visite

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