L'anticipation, un préalable indipensable à une négociation réussie

1 Dec 2011

Une nette tension sur le marché a été observée lors des appels d'offres lancés en 2011, particulièrement sur la responsabilité civile.

Protection sociale complémentaire Prévoyance et/ou Frais de Santé

26 Mai 2011

Assistance  à la mise en place d'une participation "Employeur"

Répondant à un besoin croissant, le décret relatif à la protection sociale complémentaire des territoriaux va enfin  préciser prochainement les conditions dans lequelles les collectivités vont pouvoir participer au financement des garanties complémentaires souscrites par leurs agents.

Clauses Assurances des DSP. Clause « assurance » des contrats de délégation de service public. Responsabilité du fermier.

9 Mai 2011

Le principe est que le délégataire prenne en charge l’intégralité des risques du service qui lui a été délégué.
La plupart des clauses « type » existantes, et reprises sans modification à chaque renouvellement et chaque nouvelle délégation, ne respectent pas ce principe.
CONSULTASSUR fait bénéficier les collectivités de son expertise pour la rédaction de clauses assurances leur permettant de réaliser des économies substantielles.

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ASSURANCES CONSTRUCTION – Dommages ouvrage – Avant Réception – Après Réception – Attestations d’assurance – Clauses « Assurances » CCAP.

2 Mai 2011

Lorsqu’une collectivité engage une opération de construction, la réflexion sur la pertinence de souscrire une assurance « dommages ouvrage » n’est souvent menée qu’après attribution des marchés de travaux.