Assurance Construction : l'ACPR veille et sanctionne

17 Mai 2018

Après SFS-CBL, un nouvel acteur du marché de l’assurance construction opérant en France en LPS (Libre Prestation de Services) tombe : le danois Alpha Insurance.

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L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution alerte sur la situation de CBL Insurance Europe dac, sise en Irlande.

21 Fev 2018

La Banque centrale d’Irlande (CBI) a informé l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) de sa décision d’interdire avec effet immédiat à l’entreprise CBL Insurance Europe dac, filiale du groupe néo-zélandais CBL Corporation Limited et dont le siège social est en Irlande, de souscrire des contrats d’assurance.
La CBI précise que les contrats existants restent en vigueur. Un communiqué de presse du 19 février émanant de la CBI fait part de cette décision.

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Taxe attentat 2017

9 Dec 2016

Au 01/01/2017, la taxe attentat passe de 4.30€ à 5.90€ ( arrêté du 10 novembre 2016 JORF n°0265 du 15.11.2016 ). Cette augmentation fait suite aux attentats de Nice du 14 juillet 2016 et du 13 novembre 2015 sur la nécessité de consolider les ressources du FGTI.

 

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Mission d’assistance à la passation de marchés publics d’assurance : le Conseil d'Etat a statué

28 Mar 2014

Un an après l'arrêt de la Cour Administrative d'Appel de Nancy qui avait suscité une certaine polémique, le Conseil d’Etat décide que : « La mission consistant à assister et à conseiller une personne publique afin de lui permettre de passer des marchés publics d’assurance et notamment de sélectionner les candidats dans le respect des dispositions du Code des marchés publics n’a pas pour objet de présenter, de proposer ou d’aider à conclure un contrat d’assurance ou de réaliser d’autres travaux préparatoires à sa conclusion ; elle ne peut ainsi être regardée comme une mission

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